CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Atelierdelamontre.com est une marque de la SASU LE QUART D’HEURE SAVOYARD, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site. Atelierdelamontre.com est le spécialiste du bijou et de la montre mode de qualité pour la femme, l’homme et l’enfant et propose ainsi un large choix parmi de nombreuses grandes marques. Avec ses 3 magasins et son expérience de bijoutier/horloger depuis 2001, Atelierdelamontre.com est une bijouterie traditionnelle qui s’est dotée de moyens de vente et de communication actuels. Le tout pour conseiller et offrir à ses clients une éxperience de vente idéale.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Atelierdelamontre.com http://www.atelierdelamontre.com, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « Atelierdelamontre.com » LE QUART D’HEURE SAVOYARD, SASU au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 6 RUE DE LA METROPOLE 73000 CHAMBERY, France et inscrite au RCS de CHAMBERY sous le numéro 903985323 représentée par son gérant, en exercice, Monsieur CAUCINO JULIEN, demeurant à CHAMBERY (73). Numéro de TVA intra-communautaire : TVA FR08903985323. Le Client et Atelierdelamontre.com étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Commande
1.1 Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Atelierdelamontre.com.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Atelierdelamontre.com se réserve le droit d’annuler une commande client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
1.6 Atelierdelamontre.com s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir Atelierdelamontre.com du paiement de sa commande par email à l’adresse suivante : contact@atelierdelamontre.com. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l’article est toujours disponible.
1.9 Les produits gravés ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et nous sont retournées 4 jours après leur envoi. Atelierdelamontre.com s’engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.
Les montres en série limitées et précommandes ne sont ni reprises ni échangées.
Article 2 – Validation
2.1 En validant sa commande sur Atelierdelamontre.com, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Disponibilité
3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 1 fois sur 24h00 et ce, à 19H30.
3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de Atelierdelamontre.com sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Atelierdelamontre.com en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite.
3.4 L’information de disponibilité fourni au moment de la commande n’est donné qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Atelierdelamontre.com s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.
3.5 Les montres en série limitées et numérotées qui sont vendues en précommande, peuvent être parfois en retard de production. Ces aléas sont indépendants de notre volonté. Atelierdelamontre.com fera tout son possible pour vous tenir informé des délais ou retards possibles.
Article 4 – Livraison
4.1 Mode de livraison : Atelierdelamontre livre vos bijoux chez vous par l’intermédiaire de So Colissimo et ses services. Le retrait en magasin gratuit est possible sous réserve d’un temps de préparation de 4H.
4.2 Atelierdelamontre.com s’engage à un délai de préparation entre 48H et 72H pour une livraison en Colissimo.
4.3 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Atelierdelamontre.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Atelierdelamontre.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.
4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Atelierdelamontre.com peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.
4.5 Lors de la livraison de la commande, si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient au client de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d’en informer le vendeur, afin qu’il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n’ont plus vocation à s’appliquer.
4.6 Lorsque le préposé de la Poste ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.
Article 5 – Prix de vente, modalité de paiement
5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
5.2 Atelierdelamontre.com se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Atelierdelamontre.com jusqu’au complet encaissement du montant.
5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard MasterCard. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou par virement bancaire sur demande. Pour les paiements en chèques bancaires, nous attendons un délai d’encaissement de 10 jours ouvrables pour envoyer la marchandise et ce, afin d’éviter les rejets de chèques frauduleux.
5.6 Atelierdelamontre.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution STRIPE. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
Article 6 – Satisfait ou remboursé
6.1 Erreur de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Atelierdelamontre.com s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Atelierdelamontre.com.
6.2 Retour du fait du Client : Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dès réception du colis, Atelierdelamontre.com jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par Atelierdelamontre.com, les articles seront retournés au Client aux frais de Atelierdelamontre.com sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Si le retour est accepté, Atelierdelamontre procédera au remboursement sur le même moyen de paiement effectué.
6.3 Echange : Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d’un retour pour avoir. Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de ré-expédition sont à la charge de Atelierdelamontre.com. Dès réception du colis, Atelierdelamontre.com jugera du parfait état des articles. Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si la demande d’avoir est refusé par Atelierdelamontre.com, les articles seront retournés au Client aux frais de Atelierdelamontre.com sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.
6.4 Remboursement : Dans le cas où Atelierdelamontre.com effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Atelierdelamontre.com peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. Atelierdelamontre.com s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont étés facturés.
6.5 Gravures : Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.
6.6 Montres en série limitées ou en précommande : Du fait de la rareté et de la demande du produit, Atelierdelamontre.com ne peut reprendre ou annuler votre achat. Le paiement est considéré comme un acompte de réservation.
Article 7 – Garantie
7.1 Atelierdelamontre.com s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Atelierdelamontre.com par mail à l’adresse suivante : sav@Atelierdelamontre.com. Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Atelierdelamontre.com. Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Atelierdelamontre.com. Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.
7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent : le remplacement des consommables (piles, bracelets…), les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité), les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).
7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.
7.4 Atelierdelamontre.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Atelierdelamontre.com communiquera au Client.
Article 8- Responsabilité
8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Atelierdelamontre.com invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Atelierdelamontre.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de Atelierdelamontre.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
8.4 En cas d’achats à titre professionnel, Atelierdelamontre.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
8.5 Atelierdelamontre.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9 – Droit applicable –
Litiges 9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
Article 10 – Commentaire, Critique, Communication
Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Atelierdelamontre.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Article 11 – Commande d’un produit pour un usage hors de France
11.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
11.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Article 12 – Assistance et réclamation
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Atelierdelamontre.com et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Atelierdelamontre.com par mail à l’adresse suivante : contact@Atelierdelamontre.com, muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, Atelierdelamontre.com s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Atelierdelamontre.com s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.